RESEAUNANCE
11,13 rue des Aulnes
69760 LIMONEST
Tel : +33 (0) 478 668 081
Dénomination sociale : RESEAUNANCE
Numéro d'identification : 479 655 508 R.C.S. LYON
Date immatriculation : 10 décembre 2004
Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital : 10 000,00 EUROS
Adresse du siège : 11,13 RUE DES AULNES 69760 LIMONEST
1. Présentation du site
RESEAUNANCE.FR
Le site RESEAUNANCE.FR
est la propriété de RESEAUNANCE.
Le webmestre du site reseaunance.fr est Monsieur Pascal
REGNIER.
Le site a été conçu et réalisé par la société RESEAUNANCE, dont
le siège social est situé : 11,13 bis rue des Aulnes, 69760 LIMONEST..
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société
RESEAUNANCE.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel
: webmestre@reseaunance.fr.
Les sociétés du groupe RESEAUNANCE ont leur propre existence légale
et disposent d'une personnalité juridique autonome.
L'utilisateur du site reseaunance.fr reconnaît disposer
de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser
ce site :
• Ecran : Résolution 800 x 600 ;
• Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 minimum)
L'utilisateur du site reseaunance.fr reconnaît avoir vérifié
que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle
est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît
également avoir pris connaissance de la présente notice légale
et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site reseaunance.fr
est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de
force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux
réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RESEAUNANCE pourra interrompre
l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les
utilisateurs.
RESEAUNANCE saurait être tenue pour responsable des
dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès
ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les
pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient
affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de
la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation
sur le site reseaunance.fr est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site reseaunance.fr
à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer
également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur reseaunance.fr
le sont à titre informatif. RESEAUNANCE ne saurait garantir
l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées
sur le site.
RESEAUNANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs
des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions,
d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations
sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données
personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.reseaunance.fr
ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• www.reseaunance.fr : Déclaration CNIL - Dossier N° 1153460
;
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression portant sur les données le concernant
en écrivant à :
RESEAUNANCE
Direction de la communication
11-13 rue des Aulnes
69760 LIMONEST
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article
27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles
communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents
sur le site sont destinées à RESEAUNANCE et peuvent être
éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés
du groupe RESEAUNANCE. L'utilisateur dispose de la faculté de
s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés
à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où
les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, RESEAUNANCE ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
4. Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site,
un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier
l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives
à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces
cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation,
mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de
la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière
suivante :
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet
Explorer 3 ou 4 : cliquez sur la barre de menu «affichage», puis
sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements
que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant
d'accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4,
le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet
Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu «outils», puis sur «Options
Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau
de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez»
ou «désactivez» pour les deux options proposées.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator
: sur la barre de menu «Edition», puis sur «Préférences», et mettez
«avancées» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou
de suppression des données personnelles communiquées par le biais
du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées
à RESEAUNANCE et peuvent éventuellement être transmises
à des tiers, et notamment les sociétés appartenant au groupe RESEAUNANCE.
Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information,
en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.
5. Site ou pages sécurisés
Certaines parties de ce site sont
sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les
données personnelles et confidentielles (votre code d'accès par
exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au
site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre
navigateur et le serveur du site, et que seul le site peut les
comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications
en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent
en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion
: ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec vos codes
d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode
sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui
apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://"
au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur
contient l'image d'un petit cadenas fermé. Vous devez vérifiez
la présence de ces deux conditions avant de saisir toute information
sur le site.
La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord
avec la législation française.
6. Respect de la législation
RESEAUNANCE informe les utilisateurs
du site reseaunance.fr que l'ensemble des lois et règlements
en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site reseaunance.fr sont notamment
tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont
la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible
de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site reseaunance.fr
ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété
de RESEAUNANCE soit font l'objet d'un droit d'utilisation,
d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à
la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune
licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations,
n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de
son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support
que ce soit, sont interdites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des
informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité
de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant,
sur le site reseaunance.fr qui sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition
dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait
la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de RESEAUNANCE ainsi que les logos figurant
sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces
marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments,
sans l'autorisation expresse et préalable de RESEAUNANCE
est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur
au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété
Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile
et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site reseaunance.fr
pour :
• transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres),
tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés
à détruire ou limiter les fonctionnalités du site reseaunance.fr.
RESEAUNANCE se réserve la faculté, dans le cadre de ses
services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise
en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit,
et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait
aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations
décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des
contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation
préalable et écrite de RESEAUNANCE, en écrivant à l'adresse
indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre.
7. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place
dans le cadre du site reseaunance.fr en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une
autorisation préalable, et expresse pour la majorité des cas.
Toutefois, RESEAUNANCE n'étant pas l'éditeur de ces sites,
il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RESEAUNANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du
contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes
et transmission de données personnelles, installation de cookies
ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces
sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site reseaunance.fr ne
peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction
du site reseaunance.fr sans l'autorisation écrite et préalable
de RESEAUNANCE. Toute demande tendant à cette fin doit
être adressée au Directeur de Publication du site reseaunance.fr.
8. Gestion des codes d'accès et mots
de passe
Certains services interactifs présents
sur le site reseaunance.fr ou accessibles par le site
portail reseaunance.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un
mot de passe fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels,
incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable
de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots
de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre
toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et
à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences
de leur utilisation.
RESEAUNANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de
passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer RESEAUNANCE de toute
utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe
dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées
sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives
d'accès erronées. RESEAUNANCE se réserve le droit de suspendre
l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative
d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un
utilisateur.
En cas de suspension de l'accès, RESEAUNANCE informera
l'utilisateur.
Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première
connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible
à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux
utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
9. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui
est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur
d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous
consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre
adresse IP.
RESEAUNANCE collecte les adresses IP pour gérer notre
propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite
de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information
à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont
enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.
Dans le cas de la navigation sur des espaces sécurisés, et pour
permettre de garantir la sécurité de nos infrastructures, toutes
les informations de quelques natures que ce soit et nécessaires
à la bonne gestion de la sécurité, seront enregistrées.
Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération
avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier,
si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions
d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur
demande des autorités judiciaires.
10. Modification de la notice légale
RESEAUNANCE se réserve le
droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur
s'engage donc à la consulter régulièrement.
En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement
aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur. Ces
conditions générales du site sont soumises au droit français et
relèvent de la compétence des tribunaux français.
11. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations
("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées
en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes
au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société
éditrice du site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni
garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations.
Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur
accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou
toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur
intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales ne seront
responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé
à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un
produit auquel elles font référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations
pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures,
d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction
avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du site et ses filiales déclinent toute responsabilité,
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à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
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nature marchande des Informations fournies, ni à leur adéquation
à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits
ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
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à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées
sur ce site. De même, la société éditrice du site et ses filiales
se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de
leurs sites à tout moment sans préavis.
12. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit
français.
13. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de
la Cour d'Appel de LYON (France).
